Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site Au Pays Des Elfes (bijoux et accessoires). Toute commande implique l’acceptation des CGV par le Client.

2. Informations sur le vendeur

Au Pays Des Elfes – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Nom : [Prénom NOM]
SIRET : 80741093100016  Immatriculée au RCS de Toulon
Email : contact@aupaysdeselfes.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les créations étant artisanales, le Client accepte que de légères variations puissent exister (couleur, texture, détails), notamment en raison du travail manuel, des matériaux et des éléments naturels (ex : bois flotté).

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent varier selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, TTC.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Au Pays Des Elfes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), la commande pourra être annulée après information du Client.

5. Commande

Le Client passe commande via le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement effectif.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Au Pays Des Elfes se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, tentative de fraude, ou litige antérieur.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe
• PayPal
• Chèque (selon modalités précisées lors de la commande)

En cas de paiement par chèque, la commande est traitée après réception et encaissement. Sans réception du règlement sous 10 jours, la commande pourra être annulée.

Au Pays Des Elfes n’a jamais accès aux données bancaires, lesquelles sont traitées directement par Stripe ou PayPal.

7. Livraison

Zones de livraison

Au Pays Des Elfes livre principalement en France. Certains produits peuvent ne pas être livrables hors France (poids, fragilité, encombrement). Cela est indiqué avant validation de la commande.

Délais

• Préparation : environ 3 jours ouvrés
• Livraison : selon le transporteur choisi

Ces délais sont indicatifs. En période de forte activité, ils peuvent être allongés.

Responsabilité

Au Pays Des Elfes reste responsable de la bonne livraison jusqu’à la remise du colis au Client (ou à un tiers désigné).

En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le Client doit contacter Au Pays Des Elfes rapidement afin qu’une solution soit proposée (renvoi, remboursement, enquête transporteur).

Réception

Le Client est invité à vérifier le colis à réception. En cas de dommage visible, il est conseillé d’émettre des réserves et de contacter Au Pays Des Elfes avec photos si possible.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• directement depuis le compte client, rubrique « Historique et détails de mes commandes », en cliquant sur « Exercer mon droit de rétractation » ;
• ou, à défaut, par déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à : contact@aupaysdeselfes.com.

Un accusé de réception horodaté de la demande est adressé au Client sur un support durable.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le produit. Les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Exceptions au droit de rétractation (bijoux)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment :

• aux produits personnalisés ou réalisés sur-mesure (ex : gravure, taille spécifique, modification sur demande) ;
• aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment :
  • boucles d’oreilles
  • piercings
  • bijoux destinés à être portés sur une zone percée

10. État des produits retournés

Le produit retourné peut être manipulé afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il serait possible de le faire en magasin.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à ces vérifications.

En cas de dégradation, d’usure anormale ou d’altération du produit, une déduction proportionnée pourra être appliquée sur le montant du remboursement.

11. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Au Pays Des Elfes rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au tarif standard le moins cher proposé.

Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la transmission d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Les produits vendus en promotion, soldés ou bénéficiant d’une remise restent soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus. Le remboursement s’effectue sur la base du prix effectivement payé par le Client.

En cas de sélection d’un emballage cadeau ou d’une option de présentation spécifique, ce service est considéré comme accessoire à la vente du produit. Si l’emballage cadeau est utilisé, ouvert ou détérioré, son coût pourra ne pas être remboursé.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

13. Service client

Pour toute question (commande, SAV, retour), le Client peut contacter : contact@aupaysdeselfes.com

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : Société de Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateur de la consommation
Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.